523.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, visé au paragraphe 13° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
523.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, visé au paragraphe 13° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
